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Ainsi, tout prêt entre particuliers dun montant supérieur à 5.000 euros et non plus 760 euros - le seuil de lobligation déclarative a été récemment majoré, par arrêté ministériel du 23 septembre 2020 - est soumis à déclaration auprès de ladministration fiscale, par les deux parties chacune de leur côté une déclaration pour le prêteur, une déclaration pour lemprunteur. Cette déclaration seffectue au moyen du formulaire 2062 Déclaration de contrat de prêt imprimé Cerfa 10142*06 ou n 50058#06 disponible dans les centres des impôts ou en ligne au format PDF sur le site Impots.gouv.fr.
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En Belgique, le prêt entre particulier se définit par une transaction de financement par laquelle un prêteur particulier belge met à la disposition de largent à un particulier belge qui sengage à rembourser les fonds sur la base dun contrat de crédit privé.
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